Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Présentation

La plateforme L'Oeil du Collectionneur (ci-après « la Plateforme ») est un service numérique de mise en relation entre des artistes (ci-après « les Vendeurs ») et des passionnés d'art (ci-après « les Acheteurs »).

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Rôle de la Plateforme

L'Oeil du Collectionneur intervient exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Notre rôle se limite à fournir l'infrastructure permettant l'exposition des œuvres, la gestion des cours d'art, les événements et la facilitation des transactions.

ODC n'est en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur, et ne saurait être tenu responsable des litiges découlant de cette relation contractuelle directe.

3. Responsabilité des Artistes

Chaque Artiste inscrit sur la Plateforme est seul responsable :

• De la véracité et de l'exactitude des informations fournies sur ses œuvres (dimensions, matériaux, authenticité).
• De la détention des droits de propriété intellectuelle sur ses créations.
• Du respect des délais et des modalités de remise (Handshake) ou d'expédition.
• De ses propres obligations fiscales et sociales liées à ses revenus sur la Plateforme.

4. Transactions et Commission

Les paiements sur la Plateforme sont sécurisés via notre partenaire Stripe.

Lors de chaque vente réalisée, une commission de 25% est prélevée par la Plateforme pour couvrir les frais d'infrastructure, de maintenance et de développement du service. Le montant perçu par l'Artiste correspond donc au prix de vente affiché moins cette commission.

5. Système de "Handshake"

Pour les remises en main propre (Handshake), l'Acheteur valide la réception de l'œuvre via un QR Code unique que l'Artiste doit scanner lors de la rencontre. Cette étape est cruciale car elle déclenche le virement des fonds vers l'Artiste. En l'absence de validation, la transaction reste en suspens.

6. Propriété Intellectuelle

Les artistes conservent l'intégralité des droits d'auteur sur leurs œuvres. Toutefois, en publiant une œuvre sur ODC, l'Artiste concède à la Plateforme une licence non exclusive d'utilisation des visuels pour la promotion de l'Artiste et de la Plateforme sur tous supports.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous encourageons une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.